Conditions générales de vente

Les présents conditions régissent les ventes des œuvres (tableaux sur toile, Diakad®, Pixokad®, Crystalkad®, Papier peint, tirage photos d’art) exclusivement sur le site Kanvas®. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

  1.       MENTIONS LEGALES

Editeur : KANVAS SARL

Dénomination commerciale : KANVAS ART & DESIGN

Au capital de  MGA 2 000 000,00

Inscrite au RCS d’Antananarivo N° : 2015 B 00131

Domiciliée au Lot II W 23 G Ambodirotra ANTANANARIVO 101 – Madagascar

Numéro d’Identification Fiscale : 5001878815

  1.       SERVICE CLIENT

Le Service Client KANVAS SARL est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du :

Lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h00 à 13h00 et de 13h00 à 17h00 (GMT+3)

Vous pouvez également consulter les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ).

Les prix figurants sur ce site sont indiqués en €, US $, ou en MGA, toutes taxes comprises, hors participation de frais de livraison. Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Lors d’une commande hors de Madagascar, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KANVAS SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Les œuvres demeurent l’entière propriété de KANVAS SARL jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

  1.       COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

 

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.

Nous vous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

 

  1.       PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en €, US $, ou en MGA (Ariary).

Plusieurs moyens de paiements sont possibles :

-          Par Carte Bancaire VISA

-          Par chèque en Ariary à l’ordre de KANVAS SARLà déposer à notre siège à Antananarivo Madagascar

-          Par virement en faveur de KANVAS SARL sur notre compte MGA

      RIB : 00008 00005 05003011357 85

IBAN : MG 4600008000050500301135785 Code SWIFT : BFAVMGM

-          Par Mvola N° 00 261 34 05 156 54

Pensez à :

-          Inscrire au dos de votre chèque vos numéros de commande et de téléphone.

-          Faire déposer le tout ou à envoyer sous enveloppe affranchie à :

KANVAS SARL

Lot II W 23 G Ambodirotra

ANTANANARIVO 101

Madagascar

 

  1.       LIVRAISON

Les œuvres de petits formats : 30*40 cm, 60*40 cm, 40*40 cm, 50*50 cm sont expédiées le 2ème jour ouvrés pour les autres destinations ( par DHL, UPS, TNT ou toute autre compagnie de votre choix). Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Lors de la réception des œuvres, il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie d’émettre de réserves précises et détaillées auprès du transporteur en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.

Il est nécessaire de transmettre par e-mail la liste des avaries à KANVAS SARL au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

 

  1.       DROITS DE RETRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT

Si votre commande ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l’œuvre dans son emballage d’origine. Les prix des œuvres vous seront remboursés de même que les frais de retour (uniquement sur Madagascar).

En savoir plus :

Le retour sera à effectuer à :

KANVAS SARL

Lot II W 23 G Ambodirotra

ANTANANARIVO 101

Madagascar

 

  1.       DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIETE INTELECTUELLE

 

KANVAS SARLreste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site appartiennent à leurs auteurs et à KANVAS SARL. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, doit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de KANVAS SARL.

Toutes les œuvres réalisées par KANVAS SARL sont estampillées de la signature Kanvas® en bas et à droite de l’œuvre. La dénomination commerciale KANVAS & ART DESIGN et la signature Kanvas® sont des marques déposées appartenant exclusivement à KANVAS SARL et ne peuvent d’aucune façon être reproduites.

 

  1.       TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi Malagasy. Dans l’hypothèse ou un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et KANVAS SARL  s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux d’Antananarivo seront compétents.